CGU


Conditions Générales d'Utilisation

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Coind'Occasion se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site.

Sont interdits sur l'ensemble du site :

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche 
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës
  • Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d'un tiers. 
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • Déranger l'activité de tout autre utilisateur. 
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Coind'Occasion ou de ses employés.
  • Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
  • Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce
  • Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Coind'Occasion
  • Faire la promotion d'un site Internet
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs 

ACHAT VENTE

  • Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
  • Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
  • Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
  • Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
  • Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
  • Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
  • Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
  • Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
  • Lingerie usagée

AUTOMOBILE

  • Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;
  • Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
  • Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
  • Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
  • Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
  • Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;
     

EMPLOI

  • Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
  • Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
  • Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.
  • Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
  • Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
  • Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
  • La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
  • Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
  • Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
  • Sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation.
  • Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
  • Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute seront supprimés. 

ANIMAUX

Sont interdits: 

  • Tortues
  • Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets (liste non exhaustive)

Vente de chiens et chats : 

Toute annonce de vente doit contenir les informations suivantes :

- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée
Seuls les chats et chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Dons de chiens et chats:

Toute annonce de don doit contenir les informations suivantes :

- clairement indiquer la mention "gratuit" ou "don"
- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée
Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
 

SERVICES

  • Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre
  • Photos sans rapport avec le service proposé.
  • Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo sans rapport avec le service proposé sera supprimée. 


MESSAGES / VIVAMAILS

  • Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
  • Les messages haineux ou insultants. Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive) 

Rappel : Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Coind'Occasion se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

L'équipe coindoccasion.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par la loi, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe Coind'Occasionne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur Coind'Occasion, sans limite d'annonces différentes par compte.
Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire ou son propre mobile money.

 

Vis-à-vis de la communauté, Coind'Occasion s'engage :


Validité des annonces

Coind'Occasion ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l'adresse mail fournie par l'annonceur.
 

Contrôle des annonces

Coind'Occasion retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l'esprit de Coind'Occasion. Prière de vous référer aux différentes catégories de flags.
 

Coind'Occasion s'engage à rester GRATUIT aux particuliers

Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit et restera gratuit pour les particuliers.
 

Respect de votre vie privée/Spam

Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.
Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos emails promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l'email ("Se désinscrire")
Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de Coind'Occasion.
 

Protection des données

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 
Pour l'exercer, adressez-vous par courrier à contact@coindoccasion.com 

 

Conditions et Charte d'utilisation du site Coind'Occasion

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Coind'Occasion. Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 05 Mars 2020. « Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site Coind'Occasion. 


1. Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Coind'Occasion et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Coind'Occasion, vous ne pouvez pas :
* reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu.
* redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Coind'Occasion se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à Coind'Occasion la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment. 


2. La communauté Coind'Occasion

Coind'Occasion est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. Coind'Occasion ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site.
Coind'Occasion ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.
Vous êtes conscient que vous, et non Coind'Occasion , êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux. 


3. Déni de garantie

Coind'Occasion n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Coind'Occasion. Coind'Occasion n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. Coind'Occasion n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site. 
Les services de Coind'Occasion sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie. Coind'Occasion exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Coind'Occasion exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Coind'Occasion. Coind'Occasion n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Coind'Occasion. Coind'Occasion n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Coind'Occasion ou via les liens proposés par les services de Coind'Occasion, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Coind'Occasion. 
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Coind'Occasion à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êtres de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données. 
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays. 


4. Limites de responsabilité

Coind'Occasion ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Coind'Occasion a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Coind'Occasion ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de Coind'Occasion, Interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Coind'Occasion. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Coind'Occasion ou via les liens proposés par les services de Coind'Occasion, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Coind'Occasion. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Coind'Occasion, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. 
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Coind'Occasion venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. 
Sans préjudice de ce qui précède, Coind'Occasion ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation. 


5. Informations personnelles collectées

Coind'Occasion utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles.
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Coind'Occasion quant aux données personnelles.


6. Droit d'accès

Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de Coind'Occasion lors de l'utilisation du site Coind'Occasion.

Ce droit pourra être exercé: 
Sur le site Coind'Occasion grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement), 

Par mail : contact@coindoccasion.com
 

7. Votre relation avec Coind'Occasion

Vous et Coind'Occasion êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. 
Vous ne pouvez suggérer que Coind'Occasion cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. 
Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. 
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes témoin de violations de ces conditions.

C'est VOUS qui le faites vivre et qui fournissez le contenu.
Aidez-nous à faire de Coind'Occasion un site utile, cool, drôle, intéressant, riche, informatif...

 

Nous contacter : 00228 97 30 50 06


Par mail : contact@coindoccasion.com